La s\u00e9curit\u00e9 sociale est un syst\u00e8me d’assurance sociale qui comprend toutes les prestations auxquelles ont droit les assur\u00e9s et qui ont pour objet de compl\u00e9ter ou remplacer le revenu professionnel du travailleur afin de le pr\u00e9server des cons\u00e9quences de certains risques sociaux.<\/p>\n
Le terme \u00ab\u00a0Assurance\u00a0\u00bb implique la notion de risques contre lequel on d\u00e9sire se prot\u00e9ger. Dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, il s’agit de risques sociaux c’est-\u00e0-dire, tout \u00e9v\u00e9nement emp\u00eachant la personne d’avoir un revenu professionnel: la s\u00e9curit\u00e9 sociale lui assure alors un revenu de remplacement; ou affectant le niveau de vie de la personne: le co\u00fbt des soins de sant\u00e9, la charge de famille qui alourdissent les d\u00e9penses des m\u00e9nages, la s\u00e9curit\u00e9 sociale assure alors un revenu de compl\u00e9ment.<\/p>\n
On parle d’assurance sociale parce qu’il s’agit d’un syst\u00e8me d’assurances (on cotise pour couvrir les risques que l’on pourrait rencontrer soi-m\u00eame) mais qui diff\u00e8re des assurances priv\u00e9es parce qu’il est fond\u00e9 sur la solidarit\u00e9.<\/p>\n
Quand on souscrit une assurance priv\u00e9e, la prime est fonction de l’importance du risque et la compagnie d’assurance peut refuser de prendre en charge un risque certain (on n’assure pas quelqu’un qui est d\u00e9j\u00e0 gravement malade). Dans la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les cotisations sont fonction des revenus: une personne pr\u00e9sentant un risque \u00e9lev\u00e9 payera des cotisations en fonction de son revenu dans les m\u00eames proportions qu’une personne ne pr\u00e9sentant qu’un risque faible.<\/p>\n
Ainsi, ce syst\u00e8me r\u00e9alise une redistribution des revenus au sein de la soci\u00e9t\u00e9: des jeunes vers les vieux, des bien-portants vers les malades, de ceux qui ont du travail vers les ch\u00f4meurs, des hommes vers les femmes.<\/p>\n
On d\u00e9cide librement de prendre une assurance priv\u00e9e. Par contre, la s\u00e9curit\u00e9 sociale est obligatoire pour tous les travailleurs.<\/p>\n
Gr\u00e2ce \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale, le taux de pauvret\u00e9 en Belgique atteint les 15,5 %. Sans s\u00e9curit\u00e9 sociale, ce taux avoisinerait les 43,1 %.<\/p>\n
<\/p>\n
Histoire de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/span><\/h3>\n\u00ab\u00a0L’histoire de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est indissociable de l’histoire de l’industrialisation mais aussi de l’histoire du mouvement ouvrier. La r\u00e9ponse \u00e0 apporter au probl\u00e8me de l’ins\u00e9curit\u00e9 d’existence va devenir l’enjeu d’une formidable lutte entre forces rivales de la soci\u00e9t\u00e9 belge.<\/p>\n
Pauvret\u00e9 et vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la classe ouvri\u00e8re<\/span><\/h3>\nLa r\u00e9volution industrielle du 19e si\u00e8cle a favoris\u00e9 l’essor \u00e9conomique de la Belgique mais a provoqu\u00e9 en m\u00eame temps une pauvret\u00e9 importante au sein de cette nouvelle classe qu’elle a cr\u00e9\u00e9e: la classe ouvri\u00e8re. Celle-ci, tirant son unique moyen de subsistance de la \u00ab\u00a0location de sa force de travail\u00a0\u00bb, appara\u00eet comme particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable. D’autant plus que l’urbanisation et l’exode massif des populations des campagnes vers les villes ont entra\u00een\u00e9 la rupture des solidarit\u00e9s familiales et communautaires. L’industrialisation elle-m\u00eame et le mode de production ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 de nouvelles formes de malheur social: convulsions \u00e9conomiques entra\u00eenant le ch\u00f4mage, accidents du travail dus au machinisme, etc…<\/p>\n
Le monde politique de l’\u00e9poque, se conformant aux th\u00e8ses lib\u00e9rales classiques, est oppos\u00e9 \u00e0 toute intervention des pouvoirs publics dans ce qu’il consid\u00e8re comme un domaine priv\u00e9. Et souvent, il explique la pauvret\u00e9 par des arguments moraux et religieux. Si l’ouvrier qui ne peut plus travailler se trouve dans un \u00e9tat d’extr\u00eame d\u00e9nuement, c’est parce qu’il a \u00e9t\u00e9 impr\u00e9voyant et n’a pas \u00e9pargn\u00e9. Pour rem\u00e9dier \u00e0 ce d\u00e9faut de pr\u00e9voyance, il faut l’\u00e9duquer.<\/p>\n
Mais ce discours moralisateur nie une donn\u00e9e fondamentale: les salaires des ouvriers sont tellement faibles qu’ils suffisent \u00e0 peine \u00e0 permettre leur subsistance et la propension \u00e0 \u00e9pargner est donc quasi nulle.<\/p>\n
Les caisses de secours mutuels<\/span><\/h3>\nCertains m\u00e9canismes de protection sociale existent cependant. Il y a des structures de bienfaisance, des hospices, des h\u00f4pitaux mais cette aide induit un rapport tut\u00e9laire o\u00f9 le pauvre est assimil\u00e9 \u00e0 un \u00ab\u00a0enfant\u00a0\u00bb, situation inacceptable pour le mouvement ouvrier qui tentera, d\u00e8s lors, de s’organiser lui-m\u00eame.<\/p>\n
Des caisses de secours mutuels sont cr\u00e9\u00e9es \u00e0 l’instigation d’ouvriers qualifi\u00e9s, de bourgeois philanthropes ou de patrons ayant des pr\u00e9occupations sociales. Mais g\u00e9r\u00e9es de mani\u00e8re \u00e9l\u00e9mentaire et regroupant un nombre trop restreint de membres, elles se r\u00e9v\u00e8lent incapables d’offrir des garanties s\u00e9rieuses. L’\u00c9tat va donc intervenir pour faciliter la cr\u00e9ation et le d\u00e9veloppement de ces soci\u00e9t\u00e9s mutualistes.<\/p>\n
Le mod\u00e8le allemand<\/span><\/h3>\nSous la pression d’un mouvement ouvrier qui se d\u00e9veloppe et s’organise partout en Europe, le pouvoir politique va devoir intervenir dans la question sociale.<\/p>\n
Ainsi, entre 1883 et 1889, le gouvernement allemand, dirig\u00e9 par Bismarck, institue le premier syst\u00e8me d’assurances sociales obligatoires dans les domaines de l’assurance maladie, des accidents de travail et de la vieillesse. L’objectif de Bismarck est, assez cyniquement, de r\u00e9pondre aux revendications ouvri\u00e8res pour d\u00e9samorcer le d\u00e9veloppement du mouvement socialiste.<\/p>\n
De la libert\u00e9 subsidi\u00e9e aux assurances sociales obligatoires<\/span><\/h3>\nLe mod\u00e8le allemand ne convainc pas l’\u00c9tat belge qui pr\u00e9f\u00e8re adopter une politique fond\u00e9e sur le principe de la libert\u00e9 subsidi\u00e9e: la personne d\u00e9cide librement de s’affilier et de cotiser et l’\u00c9tat accorde \u00e9ventuellement une aide sous forme de subsides.<\/p>\n
\n- 1898: subsides aux mutuelles reconnues;<\/li>\n
- 1900: loi sur l’assurance vieillesse qui met en place un syst\u00e8me de pensions libres soutenues par des subventions de l’\u00c9tat.<\/li>\n<\/ul>\n
\u00c0 la fin du 19e si\u00e8cle, des caisses de ch\u00f4mage apparaissent au sein des organisations syndicales et sont soutenues par les pouvoirs locaux.<\/p>\n
Mais ce syst\u00e8me de libert\u00e9 subsidi\u00e9e s’av\u00e8re incapable d’assurer une r\u00e9elle s\u00e9curit\u00e9 d’existence \u00e0 la classe laborieuse, la plupart des ouvriers restent \u00ab\u00a0impr\u00e9voyants\u00a0\u00bb et l’\u00c9tat doit se r\u00e9soudre \u00e0 mettre en place des assurances obligatoires:<\/p>\n
\n- 1903: premi\u00e8re l\u00e9gislation obligatoire consacr\u00e9e aux accidents de travail;<\/li>\n
- 1911: r\u00e9gime d’assurance vieillesse et d\u00e9c\u00e8s obligatoire pour les mineurs.<\/li>\n<\/ul>\n
La crainte d’une contagion de la r\u00e9volution sovi\u00e9tique et le suffrage universel qui permet aux socialistes d’arriver au gouvernement belge vont favoriser le d\u00e9veloppement des assurances sociales obligatoires aliment\u00e9es par des cotisations des patrons et des travailleurs.<\/p>\n
\n- 1924: assurance pension obligatoire pour les ouvriers (1925 pour les employ\u00e9s);<\/li>\n
- 1925: indemnisation des maladies professionnelles;<\/li>\n
- 1930: syst\u00e8me obligatoire d’allocations familiales;<\/li>\n
- 1936: cong\u00e9s pay\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n
La mise en place de la s\u00e9curit\u00e9 sociale: l’arr\u00eat\u00e9-loi de 1944<\/span><\/h3>\nDurant la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale, patrons, repr\u00e9sentants des syndicats et quelques hommes politiques vont n\u00e9gocier un Pacte social qui, en \u00e9change de la paix sociale, se propose de d\u00e9velopper un syst\u00e8me coordonn\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 sociale moderne. Il s’agit de \u00ab\u00a0Tout changer pour que rien ne change et faire dispara\u00eetre la lutte des classes\u00a0\u00bb .<\/p>\n
Le projet d\u00e9finit le futur syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale autour de quatre axes:<\/strong><\/span><\/p>\n\n- Rendre obligatoires l’assurance ch\u00f4mage et l’assurance maladie et conserver les structures d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9es pour les pensions et les allocations familiales;<\/li>\n
- soumettre tous les salari\u00e9s \u00e0 l’assurance;<\/li>\n
- centraliser la perception des cotisations;<\/li>\n
- rendre les assurances sociales plus g\u00e9n\u00e9reuses qu’avant-guerre pour qu’elles constituent un r\u00e9el remplacement de revenus.<\/li>\n<\/ul>\n
Ce projet va s\u00e9duire le gouvernement belge revenu d’exil en septembre 1944 parce qu’il est tr\u00e8s facile \u00e0 mettre en \u0153uvre. L’Arr\u00eat\u00e9-loi de 1944 innove donc tr\u00e8s peu si ce n’est en cr\u00e9ant un organisme unique de perception des cotisations (l’ONSS). Les dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de pensions et d’allocations familiales sont celles d’avant-guerre, seules les prestations sont major\u00e9es. L’assurance maladie-invalidit\u00e9 et l’assurance ch\u00f4mage deviennent obligatoires mais on conserve les organes de prestations d’avant-guerre (les mutuelles et les syndicats).<\/p>\n
L’essor de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/span><\/h3>\nLes \u00ab\u00a0trente glorieuses\u00a0\u00bb (1944-1974) se caract\u00e9risent par un essor \u00e9conomique et social consid\u00e9rable mais aussi par une g\u00e9n\u00e9ralisation progressive de la condition salariale. Celle-ci devient la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 partir de laquelle se d\u00e9terminent les droits sociaux. Les ind\u00e9pendants eux-m\u00eames se d\u00e9finissant d\u00e9sormais aussi comme travailleurs, veulent b\u00e9n\u00e9ficier de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. En 1967, na\u00eetra donc un r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale pour les travailleurs ind\u00e9pendants.<\/p>\n
Certaines prestations (les soins de sant\u00e9, les allocations familiales) couvrent progressivement l’ensemble de la population.<\/p>\n
L’impact de la crise \u00e9conomique<\/span><\/h3>\nLe premier choc p\u00e9trolier de 1974 va r\u00e9v\u00e9ler de mani\u00e8re criante les faiblesses de l’\u00e9conomie occidentale: industrie vieillie tr\u00e8s sensible \u00e0 la hausse des prix de l’\u00e9nergie et des mati\u00e8res premi\u00e8res, forte concurrence internationale\u2026. Les entreprises ferment ou restructurent. Le ch\u00f4mage va conna\u00eetre une croissance vertigineuse. La S\u00e9curit\u00e9 sociale voit ses d\u00e9penses s’accro\u00eetre alors que les recettes baissent.<\/p>\n
L’\u00c9tat, qui doit faire face \u00e0 une dette publique consid\u00e9rable, va r\u00e9tablir son \u00e9quilibre budg\u00e9taire notamment en se d\u00e9sinvestissant progressivement du financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Son intervention passe de 30% du budget de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 moins de 15%.<\/p>\n
Pour compenser ce retrait, on augmentera les cotisations et on aura recours au financement alternatif constitu\u00e9 d’un pourcentage des recettes de TVA affect\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale et, depuis 2008, d’une petite partie des recettes du pr\u00e9compte mobilier.<\/p>\n
Durant les ann\u00e9es de crise, on assiste \u00e9galement \u00e0 une limitation des prestations et surtout \u00e0 une diff\u00e9renciation selon la situation familiale. C’est l’apparition dans tous les secteurs de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de la notion de \u00ab\u00a0cohabitant\u00a0\u00bb qui, parce qu’il peut compter sur un conjoint ayant des revenus, verra ses indemnit\u00e9s diminu\u00e9es consid\u00e9rablement.<\/p>\n
On rompt ainsi avec le principe m\u00eame de l’assurance puisque les droits acquis ne d\u00e9pendent plus uniquement des cotisations. On r\u00e9introduit aussi la notion de besoin.<\/p>\n
Enfin, il est \u00e0 noter que faire appel \u00e0 la solidarit\u00e9 familiale, g\u00e9n\u00e8re d\u00e9pendance et reproduction des in\u00e9galit\u00e9s sociales mais aussi fraudes et contr\u00f4les.<\/p>\n
Les \u00e9volutions r\u00e9centes de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/span><\/h3>\nL’octroi des indemnit\u00e9s \u00e9tait li\u00e9 au fait d’avoir cotis\u00e9 et d’\u00eatre confront\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation du risque. Cette l\u00e9gitimit\u00e9 est progressivement remise en question et il est exig\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire, principalement du ch\u00f4meur, qu’il adopte une attitude responsable et s’engage \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour sortir de sa situation. C’est le principe de l’activation des allocations.<\/p>\n
La s\u00e9curit\u00e9 sociale est aussi l’objet d’attaques id\u00e9ologiques incessantes par les tenants du discours n\u00e9olib\u00e9ral largement dominants dans les institutions internationales et qui voudraient lui substituer un mod\u00e8le fond\u00e9 sur l’assurance priv\u00e9e. De fait, progressivement, le taux de remplacement des prestations sociales (le rapport entre les prestations moyennes et le salaire moyen) s’est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, incitant d’une part les particuliers \u00e0 prendre des assurances compl\u00e9mentaires (\u00e9pargne-pension, assurance hospitalisation etc\u2026) et d’autre part, l’\u00c9tat \u00e0 prendre des mesures correctives visant uniquement les plus d\u00e9munis et plus particuli\u00e8rement les travailleurs pauvres. \u00ab\u00a0\u00c0 la place d’adapter les recettes (de l’\u00c9tat) aux d\u00e9penses, on a de plus en plus adapt\u00e9 les d\u00e9penses aux recettes comme dans une situation de rationnement\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La crise de la dette souveraine apparue en 2010 et due \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 pour les \u00c9tats de secourir les institutions financi\u00e8res s’est traduite par des plans d’aust\u00e9rit\u00e9 qui touchent les d\u00e9penses de protections sociales. Les discours d’inspiration n\u00e9olib\u00e9rale ont repris vigueur insistant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9soudre le probl\u00e8me du \u00ab trou \u00bb de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
Ainsi, un peu partout en Europe, a-t-on pris des mesures visant \u00e0 reculer l’\u00e2ge de la retraite, flexibiliser le march\u00e9 du travail et rendre le ch\u00f4mage plus difficilement accessible.<\/p>\n
Mais ces mesures, loin de relancer l’\u00e9conomie, contribuent \u00e0 un appauvrissement des populations et \u00e0 une diminution de leur pouvoir d’achat.<\/p>\n
La Belgique suit le mouvement g\u00e9n\u00e9ral. Ainsi en 2012, les pensions et le ch\u00f4mage ont connu des r\u00e9formes importantes.<\/p>\n
Par ailleurs, la longue crise gouvernementale a abouti \u00e0 une nouvelle r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat qui va toucher directement la s\u00e9curit\u00e9 sociale puisqu’elle pr\u00e9voit le transfert vers les communaut\u00e9s et les r\u00e9gions des allocations familiales, du contr\u00f4le de l\u2018activation des ch\u00f4meurs et d’autres mati\u00e8res relevant de l’assurance soins de sant\u00e9 ou de l’assurance ch\u00f4mage.<\/p>\n
Cette r\u00e9forme pose de grandes questions. Outre qu’elle remet en question le principe de solidarit\u00e9 et la place des partenaires sociaux dans la gestion de la s\u00e9curit\u00e9 sociale communautaris\u00e9e. On peut s’interroger sur l’efficience d’une s\u00e9curit\u00e9 sociale dont les risques reposeraient sur une assiette de population r\u00e9duite et qui risqueraient de voir s’accro\u00eetre les co\u00fbts de gestion en m\u00eame temps que la multiplication des administrations qui la mettent en \u0153uvre.<\/p>\n
De plus, sa mise en \u0153uvre concr\u00e8te r\u00e9v\u00e8le des probl\u00e8mes d’une incroyable complexit\u00e9 surtout en mati\u00e8re d’allocations familiales.<\/p>\n
Cette \u00e9volution de la s\u00e9curit\u00e9 sociale n’a fait l’objet d’aucun r\u00e9el d\u00e9bat au sein de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Comment est organis\u00e9e la s\u00e9curit\u00e9 sociale?<\/span><\/h3>\nLe syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale mis en place en 1944 repose sur 4 principes fondamentaux:<\/strong><\/span><\/h3>\n\n- le principe de l’assurance obligatoire pour tous les travailleurs;<\/li>\n
- le principe de la solidarit\u00e9: on ne cotise pas pour soi, il y a des transferts entre les cat\u00e9gories sociales;<\/li>\n
- le principe de la s\u00e9paration entre les r\u00e9gimes des travailleurs salari\u00e9s et des travailleurs ind\u00e9pendants;<\/li>\n
- e principe de la gestion paritaire: les organisations syndicales et patronales sont associ\u00e9es \u00e0 la gestion de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/li>\n<\/ul>\n
La s\u00e9curit\u00e9 sociale des travailleurs salari\u00e9s comprend sept secteurs:<\/strong><\/span><\/p>\n\n- l’assurance maladie invalidit\u00e9;<\/li>\n
- l’assurance contre le ch\u00f4mage;<\/li>\n
- les allocations familiales;<\/li>\n
- les pensions;<\/li>\n
- les vacances annuelles des ouvriers;<\/li>\n
- les accidents de travail;<\/li>\n
- les maladies professionnelles.<\/li>\n<\/ul>\n
La s\u00e9curit\u00e9 sociale des travailleurs ind\u00e9pendants est moins d\u00e9velopp\u00e9e et comprend 4 secteurs:<\/strong><\/span><\/p>\n\n- les pensions;<\/li>\n
- les allocations familiales;<\/li>\n
- l’assurance maladie invalidit\u00e9;<\/li>\n
- l’assurance faillite.<\/li>\n<\/ul>\n
Les fonctionnaires sont soumis \u00e0 un r\u00e9gime distinct qui varie selon qu’ils soient nomm\u00e9s ou non, qu’ils travaillent dans une administration locale (communes et provinces) ou non sauf pour l’assurance soins de sant\u00e9 qui est la m\u00eame que celle des travailleurs salari\u00e9s.<\/p>\n
Chaque branche de la s\u00e9curit\u00e9 sociale a conserv\u00e9 une grande autonomie.<\/p>\n
Comment est financ\u00e9e la s\u00e9curit\u00e9 sociale?<\/span><\/h3>\nLa S\u00e9curit\u00e9 sociale est financ\u00e9e par les cotisations sociales des employeurs et des travailleurs et des subventions de l’\u00c9tat.<\/p>\n
Les cotisations sociales<\/span><\/h3>\nLes cotisations sociales sont la principale source de financement (\u00e0 deux-tiers en moyenne) de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
\n- <\/li>\n<\/ul>\n
S\u00e9curit\u00e9 sociale des travailleurs salari\u00e9s<\/h3>\n
Les travailleurs d’une part, les employeurs d’autre part, payent des cotisations calcul\u00e9es proportionnellement au salaire brut des travailleurs.<\/p>\n
Ces cotisations sont pr\u00e9lev\u00e9es par l’ONSS (Office national de s\u00e9curit\u00e9 sociale) et ensuite r\u00e9parties dans les diff\u00e9rents secteurs.<\/p>\n
La r\u00e9volution industrielle du 19e si\u00e8cle a favoris\u00e9 l’essor \u00e9conomique de la Belgique mais a provoqu\u00e9 en m\u00eame temps une pauvret\u00e9 importante au sein de cette nouvelle classe qu’elle a cr\u00e9\u00e9e: la classe ouvri\u00e8re. Celle-ci, tirant son unique moyen de subsistance de la \u00ab\u00a0location de sa force de travail\u00a0\u00bb, appara\u00eet comme particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable. D’autant plus que l’urbanisation et l’exode massif des populations des campagnes vers les villes ont entra\u00een\u00e9 la rupture des solidarit\u00e9s familiales et communautaires. L’industrialisation elle-m\u00eame et le mode de production ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 de nouvelles formes de malheur social: convulsions \u00e9conomiques entra\u00eenant le ch\u00f4mage, accidents du travail dus au machinisme, etc…<\/p>\n
Le monde politique de l’\u00e9poque, se conformant aux th\u00e8ses lib\u00e9rales classiques, est oppos\u00e9 \u00e0 toute intervention des pouvoirs publics dans ce qu’il consid\u00e8re comme un domaine priv\u00e9. Et souvent, il explique la pauvret\u00e9 par des arguments moraux et religieux. Si l’ouvrier qui ne peut plus travailler se trouve dans un \u00e9tat d’extr\u00eame d\u00e9nuement, c’est parce qu’il a \u00e9t\u00e9 impr\u00e9voyant et n’a pas \u00e9pargn\u00e9. Pour rem\u00e9dier \u00e0 ce d\u00e9faut de pr\u00e9voyance, il faut l’\u00e9duquer.<\/p>\n
Mais ce discours moralisateur nie une donn\u00e9e fondamentale: les salaires des ouvriers sont tellement faibles qu’ils suffisent \u00e0 peine \u00e0 permettre leur subsistance et la propension \u00e0 \u00e9pargner est donc quasi nulle.<\/p>\n
Les caisses de secours mutuels<\/span><\/h3>\nCertains m\u00e9canismes de protection sociale existent cependant. Il y a des structures de bienfaisance, des hospices, des h\u00f4pitaux mais cette aide induit un rapport tut\u00e9laire o\u00f9 le pauvre est assimil\u00e9 \u00e0 un \u00ab\u00a0enfant\u00a0\u00bb, situation inacceptable pour le mouvement ouvrier qui tentera, d\u00e8s lors, de s’organiser lui-m\u00eame.<\/p>\n
Des caisses de secours mutuels sont cr\u00e9\u00e9es \u00e0 l’instigation d’ouvriers qualifi\u00e9s, de bourgeois philanthropes ou de patrons ayant des pr\u00e9occupations sociales. Mais g\u00e9r\u00e9es de mani\u00e8re \u00e9l\u00e9mentaire et regroupant un nombre trop restreint de membres, elles se r\u00e9v\u00e8lent incapables d’offrir des garanties s\u00e9rieuses. L’\u00c9tat va donc intervenir pour faciliter la cr\u00e9ation et le d\u00e9veloppement de ces soci\u00e9t\u00e9s mutualistes.<\/p>\n
Le mod\u00e8le allemand<\/span><\/h3>\nSous la pression d’un mouvement ouvrier qui se d\u00e9veloppe et s’organise partout en Europe, le pouvoir politique va devoir intervenir dans la question sociale.<\/p>\n
Ainsi, entre 1883 et 1889, le gouvernement allemand, dirig\u00e9 par Bismarck, institue le premier syst\u00e8me d’assurances sociales obligatoires dans les domaines de l’assurance maladie, des accidents de travail et de la vieillesse. L’objectif de Bismarck est, assez cyniquement, de r\u00e9pondre aux revendications ouvri\u00e8res pour d\u00e9samorcer le d\u00e9veloppement du mouvement socialiste.<\/p>\n
De la libert\u00e9 subsidi\u00e9e aux assurances sociales obligatoires<\/span><\/h3>\nLe mod\u00e8le allemand ne convainc pas l’\u00c9tat belge qui pr\u00e9f\u00e8re adopter une politique fond\u00e9e sur le principe de la libert\u00e9 subsidi\u00e9e: la personne d\u00e9cide librement de s’affilier et de cotiser et l’\u00c9tat accorde \u00e9ventuellement une aide sous forme de subsides.<\/p>\n
\n- 1898: subsides aux mutuelles reconnues;<\/li>\n
- 1900: loi sur l’assurance vieillesse qui met en place un syst\u00e8me de pensions libres soutenues par des subventions de l’\u00c9tat.<\/li>\n<\/ul>\n
\u00c0 la fin du 19e si\u00e8cle, des caisses de ch\u00f4mage apparaissent au sein des organisations syndicales et sont soutenues par les pouvoirs locaux.<\/p>\n
Mais ce syst\u00e8me de libert\u00e9 subsidi\u00e9e s’av\u00e8re incapable d’assurer une r\u00e9elle s\u00e9curit\u00e9 d’existence \u00e0 la classe laborieuse, la plupart des ouvriers restent \u00ab\u00a0impr\u00e9voyants\u00a0\u00bb et l’\u00c9tat doit se r\u00e9soudre \u00e0 mettre en place des assurances obligatoires:<\/p>\n
\n- 1903: premi\u00e8re l\u00e9gislation obligatoire consacr\u00e9e aux accidents de travail;<\/li>\n
- 1911: r\u00e9gime d’assurance vieillesse et d\u00e9c\u00e8s obligatoire pour les mineurs.<\/li>\n<\/ul>\n
La crainte d’une contagion de la r\u00e9volution sovi\u00e9tique et le suffrage universel qui permet aux socialistes d’arriver au gouvernement belge vont favoriser le d\u00e9veloppement des assurances sociales obligatoires aliment\u00e9es par des cotisations des patrons et des travailleurs.<\/p>\n
\n- 1924: assurance pension obligatoire pour les ouvriers (1925 pour les employ\u00e9s);<\/li>\n
- 1925: indemnisation des maladies professionnelles;<\/li>\n
- 1930: syst\u00e8me obligatoire d’allocations familiales;<\/li>\n
- 1936: cong\u00e9s pay\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n
La mise en place de la s\u00e9curit\u00e9 sociale: l’arr\u00eat\u00e9-loi de 1944<\/span><\/h3>\nDurant la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale, patrons, repr\u00e9sentants des syndicats et quelques hommes politiques vont n\u00e9gocier un Pacte social qui, en \u00e9change de la paix sociale, se propose de d\u00e9velopper un syst\u00e8me coordonn\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 sociale moderne. Il s’agit de \u00ab\u00a0Tout changer pour que rien ne change et faire dispara\u00eetre la lutte des classes\u00a0\u00bb .<\/p>\n
Le projet d\u00e9finit le futur syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale autour de quatre axes:<\/strong><\/span><\/p>\n\n- Rendre obligatoires l’assurance ch\u00f4mage et l’assurance maladie et conserver les structures d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9es pour les pensions et les allocations familiales;<\/li>\n
- soumettre tous les salari\u00e9s \u00e0 l’assurance;<\/li>\n
- centraliser la perception des cotisations;<\/li>\n
- rendre les assurances sociales plus g\u00e9n\u00e9reuses qu’avant-guerre pour qu’elles constituent un r\u00e9el remplacement de revenus.<\/li>\n<\/ul>\n
Ce projet va s\u00e9duire le gouvernement belge revenu d’exil en septembre 1944 parce qu’il est tr\u00e8s facile \u00e0 mettre en \u0153uvre. L’Arr\u00eat\u00e9-loi de 1944 innove donc tr\u00e8s peu si ce n’est en cr\u00e9ant un organisme unique de perception des cotisations (l’ONSS). Les dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de pensions et d’allocations familiales sont celles d’avant-guerre, seules les prestations sont major\u00e9es. L’assurance maladie-invalidit\u00e9 et l’assurance ch\u00f4mage deviennent obligatoires mais on conserve les organes de prestations d’avant-guerre (les mutuelles et les syndicats).<\/p>\n
L’essor de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/span><\/h3>\nLes \u00ab\u00a0trente glorieuses\u00a0\u00bb (1944-1974) se caract\u00e9risent par un essor \u00e9conomique et social consid\u00e9rable mais aussi par une g\u00e9n\u00e9ralisation progressive de la condition salariale. Celle-ci devient la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 partir de laquelle se d\u00e9terminent les droits sociaux. Les ind\u00e9pendants eux-m\u00eames se d\u00e9finissant d\u00e9sormais aussi comme travailleurs, veulent b\u00e9n\u00e9ficier de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. En 1967, na\u00eetra donc un r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale pour les travailleurs ind\u00e9pendants.<\/p>\n
Certaines prestations (les soins de sant\u00e9, les allocations familiales) couvrent progressivement l’ensemble de la population.<\/p>\n
L’impact de la crise \u00e9conomique<\/span><\/h3>\nLe premier choc p\u00e9trolier de 1974 va r\u00e9v\u00e9ler de mani\u00e8re criante les faiblesses de l’\u00e9conomie occidentale: industrie vieillie tr\u00e8s sensible \u00e0 la hausse des prix de l’\u00e9nergie et des mati\u00e8res premi\u00e8res, forte concurrence internationale\u2026. Les entreprises ferment ou restructurent. Le ch\u00f4mage va conna\u00eetre une croissance vertigineuse. La S\u00e9curit\u00e9 sociale voit ses d\u00e9penses s’accro\u00eetre alors que les recettes baissent.<\/p>\n
L’\u00c9tat, qui doit faire face \u00e0 une dette publique consid\u00e9rable, va r\u00e9tablir son \u00e9quilibre budg\u00e9taire notamment en se d\u00e9sinvestissant progressivement du financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Son intervention passe de 30% du budget de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 moins de 15%.<\/p>\n
Pour compenser ce retrait, on augmentera les cotisations et on aura recours au financement alternatif constitu\u00e9 d’un pourcentage des recettes de TVA affect\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale et, depuis 2008, d’une petite partie des recettes du pr\u00e9compte mobilier.<\/p>\n
Durant les ann\u00e9es de crise, on assiste \u00e9galement \u00e0 une limitation des prestations et surtout \u00e0 une diff\u00e9renciation selon la situation familiale. C’est l’apparition dans tous les secteurs de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de la notion de \u00ab\u00a0cohabitant\u00a0\u00bb qui, parce qu’il peut compter sur un conjoint ayant des revenus, verra ses indemnit\u00e9s diminu\u00e9es consid\u00e9rablement.<\/p>\n
On rompt ainsi avec le principe m\u00eame de l’assurance puisque les droits acquis ne d\u00e9pendent plus uniquement des cotisations. On r\u00e9introduit aussi la notion de besoin.<\/p>\n
Enfin, il est \u00e0 noter que faire appel \u00e0 la solidarit\u00e9 familiale, g\u00e9n\u00e8re d\u00e9pendance et reproduction des in\u00e9galit\u00e9s sociales mais aussi fraudes et contr\u00f4les.<\/p>\n
Les \u00e9volutions r\u00e9centes de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/span><\/h3>\nL’octroi des indemnit\u00e9s \u00e9tait li\u00e9 au fait d’avoir cotis\u00e9 et d’\u00eatre confront\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation du risque. Cette l\u00e9gitimit\u00e9 est progressivement remise en question et il est exig\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire, principalement du ch\u00f4meur, qu’il adopte une attitude responsable et s’engage \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour sortir de sa situation. C’est le principe de l’activation des allocations.<\/p>\n
La s\u00e9curit\u00e9 sociale est aussi l’objet d’attaques id\u00e9ologiques incessantes par les tenants du discours n\u00e9olib\u00e9ral largement dominants dans les institutions internationales et qui voudraient lui substituer un mod\u00e8le fond\u00e9 sur l’assurance priv\u00e9e. De fait, progressivement, le taux de remplacement des prestations sociales (le rapport entre les prestations moyennes et le salaire moyen) s’est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, incitant d’une part les particuliers \u00e0 prendre des assurances compl\u00e9mentaires (\u00e9pargne-pension, assurance hospitalisation etc\u2026) et d’autre part, l’\u00c9tat \u00e0 prendre des mesures correctives visant uniquement les plus d\u00e9munis et plus particuli\u00e8rement les travailleurs pauvres. \u00ab\u00a0\u00c0 la place d’adapter les recettes (de l’\u00c9tat) aux d\u00e9penses, on a de plus en plus adapt\u00e9 les d\u00e9penses aux recettes comme dans une situation de rationnement\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La crise de la dette souveraine apparue en 2010 et due \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 pour les \u00c9tats de secourir les institutions financi\u00e8res s’est traduite par des plans d’aust\u00e9rit\u00e9 qui touchent les d\u00e9penses de protections sociales. Les discours d’inspiration n\u00e9olib\u00e9rale ont repris vigueur insistant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9soudre le probl\u00e8me du \u00ab trou \u00bb de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
Ainsi, un peu partout en Europe, a-t-on pris des mesures visant \u00e0 reculer l’\u00e2ge de la retraite, flexibiliser le march\u00e9 du travail et rendre le ch\u00f4mage plus difficilement accessible.<\/p>\n
Mais ces mesures, loin de relancer l’\u00e9conomie, contribuent \u00e0 un appauvrissement des populations et \u00e0 une diminution de leur pouvoir d’achat.<\/p>\n
La Belgique suit le mouvement g\u00e9n\u00e9ral. Ainsi en 2012, les pensions et le ch\u00f4mage ont connu des r\u00e9formes importantes.<\/p>\n
Par ailleurs, la longue crise gouvernementale a abouti \u00e0 une nouvelle r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat qui va toucher directement la s\u00e9curit\u00e9 sociale puisqu’elle pr\u00e9voit le transfert vers les communaut\u00e9s et les r\u00e9gions des allocations familiales, du contr\u00f4le de l\u2018activation des ch\u00f4meurs et d’autres mati\u00e8res relevant de l’assurance soins de sant\u00e9 ou de l’assurance ch\u00f4mage.<\/p>\n
Cette r\u00e9forme pose de grandes questions. Outre qu’elle remet en question le principe de solidarit\u00e9 et la place des partenaires sociaux dans la gestion de la s\u00e9curit\u00e9 sociale communautaris\u00e9e. On peut s’interroger sur l’efficience d’une s\u00e9curit\u00e9 sociale dont les risques reposeraient sur une assiette de population r\u00e9duite et qui risqueraient de voir s’accro\u00eetre les co\u00fbts de gestion en m\u00eame temps que la multiplication des administrations qui la mettent en \u0153uvre.<\/p>\n
De plus, sa mise en \u0153uvre concr\u00e8te r\u00e9v\u00e8le des probl\u00e8mes d’une incroyable complexit\u00e9 surtout en mati\u00e8re d’allocations familiales.<\/p>\n
Cette \u00e9volution de la s\u00e9curit\u00e9 sociale n’a fait l’objet d’aucun r\u00e9el d\u00e9bat au sein de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Comment est organis\u00e9e la s\u00e9curit\u00e9 sociale?<\/span><\/h3>\nLe syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale mis en place en 1944 repose sur 4 principes fondamentaux:<\/strong><\/span><\/h3>\n\n- le principe de l’assurance obligatoire pour tous les travailleurs;<\/li>\n
- le principe de la solidarit\u00e9: on ne cotise pas pour soi, il y a des transferts entre les cat\u00e9gories sociales;<\/li>\n
- le principe de la s\u00e9paration entre les r\u00e9gimes des travailleurs salari\u00e9s et des travailleurs ind\u00e9pendants;<\/li>\n
- e principe de la gestion paritaire: les organisations syndicales et patronales sont associ\u00e9es \u00e0 la gestion de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/li>\n<\/ul>\n
La s\u00e9curit\u00e9 sociale des travailleurs salari\u00e9s comprend sept secteurs:<\/strong><\/span><\/p>\n\n- l’assurance maladie invalidit\u00e9;<\/li>\n
- l’assurance contre le ch\u00f4mage;<\/li>\n
- les allocations familiales;<\/li>\n
- les pensions;<\/li>\n
- les vacances annuelles des ouvriers;<\/li>\n
- les accidents de travail;<\/li>\n
- les maladies professionnelles.<\/li>\n<\/ul>\n
La s\u00e9curit\u00e9 sociale des travailleurs ind\u00e9pendants est moins d\u00e9velopp\u00e9e et comprend 4 secteurs:<\/strong><\/span><\/p>\n\n- les pensions;<\/li>\n
- les allocations familiales;<\/li>\n
- l’assurance maladie invalidit\u00e9;<\/li>\n
- l’assurance faillite.<\/li>\n<\/ul>\n
Les fonctionnaires sont soumis \u00e0 un r\u00e9gime distinct qui varie selon qu’ils soient nomm\u00e9s ou non, qu’ils travaillent dans une administration locale (communes et provinces) ou non sauf pour l’assurance soins de sant\u00e9 qui est la m\u00eame que celle des travailleurs salari\u00e9s.<\/p>\n
Chaque branche de la s\u00e9curit\u00e9 sociale a conserv\u00e9 une grande autonomie.<\/p>\n
Comment est financ\u00e9e la s\u00e9curit\u00e9 sociale?<\/span><\/h3>\nLa S\u00e9curit\u00e9 sociale est financ\u00e9e par les cotisations sociales des employeurs et des travailleurs et des subventions de l’\u00c9tat.<\/p>\n
Les cotisations sociales<\/span><\/h3>\nLes cotisations sociales sont la principale source de financement (\u00e0 deux-tiers en moyenne) de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
\n- <\/li>\n<\/ul>\n
S\u00e9curit\u00e9 sociale des travailleurs salari\u00e9s<\/h3>\n
Les travailleurs d’une part, les employeurs d’autre part, payent des cotisations calcul\u00e9es proportionnellement au salaire brut des travailleurs.<\/p>\n
Ces cotisations sont pr\u00e9lev\u00e9es par l’ONSS (Office national de s\u00e9curit\u00e9 sociale) et ensuite r\u00e9parties dans les diff\u00e9rents secteurs.<\/p>\n
Sous la pression d’un mouvement ouvrier qui se d\u00e9veloppe et s’organise partout en Europe, le pouvoir politique va devoir intervenir dans la question sociale.<\/p>\n
Ainsi, entre 1883 et 1889, le gouvernement allemand, dirig\u00e9 par Bismarck, institue le premier syst\u00e8me d’assurances sociales obligatoires dans les domaines de l’assurance maladie, des accidents de travail et de la vieillesse. L’objectif de Bismarck est, assez cyniquement, de r\u00e9pondre aux revendications ouvri\u00e8res pour d\u00e9samorcer le d\u00e9veloppement du mouvement socialiste.<\/p>\n
De la libert\u00e9 subsidi\u00e9e aux assurances sociales obligatoires<\/span><\/h3>\nLe mod\u00e8le allemand ne convainc pas l’\u00c9tat belge qui pr\u00e9f\u00e8re adopter une politique fond\u00e9e sur le principe de la libert\u00e9 subsidi\u00e9e: la personne d\u00e9cide librement de s’affilier et de cotiser et l’\u00c9tat accorde \u00e9ventuellement une aide sous forme de subsides.<\/p>\n
\n- 1898: subsides aux mutuelles reconnues;<\/li>\n
- 1900: loi sur l’assurance vieillesse qui met en place un syst\u00e8me de pensions libres soutenues par des subventions de l’\u00c9tat.<\/li>\n<\/ul>\n
\u00c0 la fin du 19e si\u00e8cle, des caisses de ch\u00f4mage apparaissent au sein des organisations syndicales et sont soutenues par les pouvoirs locaux.<\/p>\n
Mais ce syst\u00e8me de libert\u00e9 subsidi\u00e9e s’av\u00e8re incapable d’assurer une r\u00e9elle s\u00e9curit\u00e9 d’existence \u00e0 la classe laborieuse, la plupart des ouvriers restent \u00ab\u00a0impr\u00e9voyants\u00a0\u00bb et l’\u00c9tat doit se r\u00e9soudre \u00e0 mettre en place des assurances obligatoires:<\/p>\n
\n- 1903: premi\u00e8re l\u00e9gislation obligatoire consacr\u00e9e aux accidents de travail;<\/li>\n
- 1911: r\u00e9gime d’assurance vieillesse et d\u00e9c\u00e8s obligatoire pour les mineurs.<\/li>\n<\/ul>\n
La crainte d’une contagion de la r\u00e9volution sovi\u00e9tique et le suffrage universel qui permet aux socialistes d’arriver au gouvernement belge vont favoriser le d\u00e9veloppement des assurances sociales obligatoires aliment\u00e9es par des cotisations des patrons et des travailleurs.<\/p>\n
\n- 1924: assurance pension obligatoire pour les ouvriers (1925 pour les employ\u00e9s);<\/li>\n
- 1925: indemnisation des maladies professionnelles;<\/li>\n
- 1930: syst\u00e8me obligatoire d’allocations familiales;<\/li>\n
- 1936: cong\u00e9s pay\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n
La mise en place de la s\u00e9curit\u00e9 sociale: l’arr\u00eat\u00e9-loi de 1944<\/span><\/h3>\nDurant la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale, patrons, repr\u00e9sentants des syndicats et quelques hommes politiques vont n\u00e9gocier un Pacte social qui, en \u00e9change de la paix sociale, se propose de d\u00e9velopper un syst\u00e8me coordonn\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 sociale moderne. Il s’agit de \u00ab\u00a0Tout changer pour que rien ne change et faire dispara\u00eetre la lutte des classes\u00a0\u00bb .<\/p>\n
Le projet d\u00e9finit le futur syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale autour de quatre axes:<\/strong><\/span><\/p>\n\n- Rendre obligatoires l’assurance ch\u00f4mage et l’assurance maladie et conserver les structures d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9es pour les pensions et les allocations familiales;<\/li>\n
- soumettre tous les salari\u00e9s \u00e0 l’assurance;<\/li>\n
- centraliser la perception des cotisations;<\/li>\n
- rendre les assurances sociales plus g\u00e9n\u00e9reuses qu’avant-guerre pour qu’elles constituent un r\u00e9el remplacement de revenus.<\/li>\n<\/ul>\n
Ce projet va s\u00e9duire le gouvernement belge revenu d’exil en septembre 1944 parce qu’il est tr\u00e8s facile \u00e0 mettre en \u0153uvre. L’Arr\u00eat\u00e9-loi de 1944 innove donc tr\u00e8s peu si ce n’est en cr\u00e9ant un organisme unique de perception des cotisations (l’ONSS). Les dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de pensions et d’allocations familiales sont celles d’avant-guerre, seules les prestations sont major\u00e9es. L’assurance maladie-invalidit\u00e9 et l’assurance ch\u00f4mage deviennent obligatoires mais on conserve les organes de prestations d’avant-guerre (les mutuelles et les syndicats).<\/p>\n
L’essor de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/span><\/h3>\nLes \u00ab\u00a0trente glorieuses\u00a0\u00bb (1944-1974) se caract\u00e9risent par un essor \u00e9conomique et social consid\u00e9rable mais aussi par une g\u00e9n\u00e9ralisation progressive de la condition salariale. Celle-ci devient la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 partir de laquelle se d\u00e9terminent les droits sociaux. Les ind\u00e9pendants eux-m\u00eames se d\u00e9finissant d\u00e9sormais aussi comme travailleurs, veulent b\u00e9n\u00e9ficier de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. En 1967, na\u00eetra donc un r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale pour les travailleurs ind\u00e9pendants.<\/p>\n
Certaines prestations (les soins de sant\u00e9, les allocations familiales) couvrent progressivement l’ensemble de la population.<\/p>\n
L’impact de la crise \u00e9conomique<\/span><\/h3>\nLe premier choc p\u00e9trolier de 1974 va r\u00e9v\u00e9ler de mani\u00e8re criante les faiblesses de l’\u00e9conomie occidentale: industrie vieillie tr\u00e8s sensible \u00e0 la hausse des prix de l’\u00e9nergie et des mati\u00e8res premi\u00e8res, forte concurrence internationale\u2026. Les entreprises ferment ou restructurent. Le ch\u00f4mage va conna\u00eetre une croissance vertigineuse. La S\u00e9curit\u00e9 sociale voit ses d\u00e9penses s’accro\u00eetre alors que les recettes baissent.<\/p>\n
L’\u00c9tat, qui doit faire face \u00e0 une dette publique consid\u00e9rable, va r\u00e9tablir son \u00e9quilibre budg\u00e9taire notamment en se d\u00e9sinvestissant progressivement du financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Son intervention passe de 30% du budget de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 moins de 15%.<\/p>\n
Pour compenser ce retrait, on augmentera les cotisations et on aura recours au financement alternatif constitu\u00e9 d’un pourcentage des recettes de TVA affect\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale et, depuis 2008, d’une petite partie des recettes du pr\u00e9compte mobilier.<\/p>\n
Durant les ann\u00e9es de crise, on assiste \u00e9galement \u00e0 une limitation des prestations et surtout \u00e0 une diff\u00e9renciation selon la situation familiale. C’est l’apparition dans tous les secteurs de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de la notion de \u00ab\u00a0cohabitant\u00a0\u00bb qui, parce qu’il peut compter sur un conjoint ayant des revenus, verra ses indemnit\u00e9s diminu\u00e9es consid\u00e9rablement.<\/p>\n
On rompt ainsi avec le principe m\u00eame de l’assurance puisque les droits acquis ne d\u00e9pendent plus uniquement des cotisations. On r\u00e9introduit aussi la notion de besoin.<\/p>\n
Enfin, il est \u00e0 noter que faire appel \u00e0 la solidarit\u00e9 familiale, g\u00e9n\u00e8re d\u00e9pendance et reproduction des in\u00e9galit\u00e9s sociales mais aussi fraudes et contr\u00f4les.<\/p>\n
Les \u00e9volutions r\u00e9centes de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/span><\/h3>\nL’octroi des indemnit\u00e9s \u00e9tait li\u00e9 au fait d’avoir cotis\u00e9 et d’\u00eatre confront\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation du risque. Cette l\u00e9gitimit\u00e9 est progressivement remise en question et il est exig\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire, principalement du ch\u00f4meur, qu’il adopte une attitude responsable et s’engage \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour sortir de sa situation. C’est le principe de l’activation des allocations.<\/p>\n
La s\u00e9curit\u00e9 sociale est aussi l’objet d’attaques id\u00e9ologiques incessantes par les tenants du discours n\u00e9olib\u00e9ral largement dominants dans les institutions internationales et qui voudraient lui substituer un mod\u00e8le fond\u00e9 sur l’assurance priv\u00e9e. De fait, progressivement, le taux de remplacement des prestations sociales (le rapport entre les prestations moyennes et le salaire moyen) s’est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, incitant d’une part les particuliers \u00e0 prendre des assurances compl\u00e9mentaires (\u00e9pargne-pension, assurance hospitalisation etc\u2026) et d’autre part, l’\u00c9tat \u00e0 prendre des mesures correctives visant uniquement les plus d\u00e9munis et plus particuli\u00e8rement les travailleurs pauvres. \u00ab\u00a0\u00c0 la place d’adapter les recettes (de l’\u00c9tat) aux d\u00e9penses, on a de plus en plus adapt\u00e9 les d\u00e9penses aux recettes comme dans une situation de rationnement\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La crise de la dette souveraine apparue en 2010 et due \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 pour les \u00c9tats de secourir les institutions financi\u00e8res s’est traduite par des plans d’aust\u00e9rit\u00e9 qui touchent les d\u00e9penses de protections sociales. Les discours d’inspiration n\u00e9olib\u00e9rale ont repris vigueur insistant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9soudre le probl\u00e8me du \u00ab trou \u00bb de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
Ainsi, un peu partout en Europe, a-t-on pris des mesures visant \u00e0 reculer l’\u00e2ge de la retraite, flexibiliser le march\u00e9 du travail et rendre le ch\u00f4mage plus difficilement accessible.<\/p>\n
Mais ces mesures, loin de relancer l’\u00e9conomie, contribuent \u00e0 un appauvrissement des populations et \u00e0 une diminution de leur pouvoir d’achat.<\/p>\n
La Belgique suit le mouvement g\u00e9n\u00e9ral. Ainsi en 2012, les pensions et le ch\u00f4mage ont connu des r\u00e9formes importantes.<\/p>\n
Par ailleurs, la longue crise gouvernementale a abouti \u00e0 une nouvelle r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat qui va toucher directement la s\u00e9curit\u00e9 sociale puisqu’elle pr\u00e9voit le transfert vers les communaut\u00e9s et les r\u00e9gions des allocations familiales, du contr\u00f4le de l\u2018activation des ch\u00f4meurs et d’autres mati\u00e8res relevant de l’assurance soins de sant\u00e9 ou de l’assurance ch\u00f4mage.<\/p>\n
Cette r\u00e9forme pose de grandes questions. Outre qu’elle remet en question le principe de solidarit\u00e9 et la place des partenaires sociaux dans la gestion de la s\u00e9curit\u00e9 sociale communautaris\u00e9e. On peut s’interroger sur l’efficience d’une s\u00e9curit\u00e9 sociale dont les risques reposeraient sur une assiette de population r\u00e9duite et qui risqueraient de voir s’accro\u00eetre les co\u00fbts de gestion en m\u00eame temps que la multiplication des administrations qui la mettent en \u0153uvre.<\/p>\n
De plus, sa mise en \u0153uvre concr\u00e8te r\u00e9v\u00e8le des probl\u00e8mes d’une incroyable complexit\u00e9 surtout en mati\u00e8re d’allocations familiales.<\/p>\n
Cette \u00e9volution de la s\u00e9curit\u00e9 sociale n’a fait l’objet d’aucun r\u00e9el d\u00e9bat au sein de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Comment est organis\u00e9e la s\u00e9curit\u00e9 sociale?<\/span><\/h3>\nLe syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale mis en place en 1944 repose sur 4 principes fondamentaux:<\/strong><\/span><\/h3>\n\n- le principe de l’assurance obligatoire pour tous les travailleurs;<\/li>\n
- le principe de la solidarit\u00e9: on ne cotise pas pour soi, il y a des transferts entre les cat\u00e9gories sociales;<\/li>\n
- le principe de la s\u00e9paration entre les r\u00e9gimes des travailleurs salari\u00e9s et des travailleurs ind\u00e9pendants;<\/li>\n
- e principe de la gestion paritaire: les organisations syndicales et patronales sont associ\u00e9es \u00e0 la gestion de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/li>\n<\/ul>\n
La s\u00e9curit\u00e9 sociale des travailleurs salari\u00e9s comprend sept secteurs:<\/strong><\/span><\/p>\n\n- l’assurance maladie invalidit\u00e9;<\/li>\n
- l’assurance contre le ch\u00f4mage;<\/li>\n
- les allocations familiales;<\/li>\n
- les pensions;<\/li>\n
- les vacances annuelles des ouvriers;<\/li>\n
- les accidents de travail;<\/li>\n
- les maladies professionnelles.<\/li>\n<\/ul>\n
La s\u00e9curit\u00e9 sociale des travailleurs ind\u00e9pendants est moins d\u00e9velopp\u00e9e et comprend 4 secteurs:<\/strong><\/span><\/p>\n\n- les pensions;<\/li>\n
- les allocations familiales;<\/li>\n
- l’assurance maladie invalidit\u00e9;<\/li>\n
- l’assurance faillite.<\/li>\n<\/ul>\n
Les fonctionnaires sont soumis \u00e0 un r\u00e9gime distinct qui varie selon qu’ils soient nomm\u00e9s ou non, qu’ils travaillent dans une administration locale (communes et provinces) ou non sauf pour l’assurance soins de sant\u00e9 qui est la m\u00eame que celle des travailleurs salari\u00e9s.<\/p>\n
Chaque branche de la s\u00e9curit\u00e9 sociale a conserv\u00e9 une grande autonomie.<\/p>\n
Comment est financ\u00e9e la s\u00e9curit\u00e9 sociale?<\/span><\/h3>\nLa S\u00e9curit\u00e9 sociale est financ\u00e9e par les cotisations sociales des employeurs et des travailleurs et des subventions de l’\u00c9tat.<\/p>\n
Les cotisations sociales<\/span><\/h3>\nLes cotisations sociales sont la principale source de financement (\u00e0 deux-tiers en moyenne) de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
\n- <\/li>\n<\/ul>\n
S\u00e9curit\u00e9 sociale des travailleurs salari\u00e9s<\/h3>\n
Les travailleurs d’une part, les employeurs d’autre part, payent des cotisations calcul\u00e9es proportionnellement au salaire brut des travailleurs.<\/p>\n
Ces cotisations sont pr\u00e9lev\u00e9es par l’ONSS (Office national de s\u00e9curit\u00e9 sociale) et ensuite r\u00e9parties dans les diff\u00e9rents secteurs.<\/p>\n
\u00c0 la fin du 19e si\u00e8cle, des caisses de ch\u00f4mage apparaissent au sein des organisations syndicales et sont soutenues par les pouvoirs locaux.<\/p>\n
Mais ce syst\u00e8me de libert\u00e9 subsidi\u00e9e s’av\u00e8re incapable d’assurer une r\u00e9elle s\u00e9curit\u00e9 d’existence \u00e0 la classe laborieuse, la plupart des ouvriers restent \u00ab\u00a0impr\u00e9voyants\u00a0\u00bb et l’\u00c9tat doit se r\u00e9soudre \u00e0 mettre en place des assurances obligatoires:<\/p>\n
- \n
- 1903: premi\u00e8re l\u00e9gislation obligatoire consacr\u00e9e aux accidents de travail;<\/li>\n
- 1911: r\u00e9gime d’assurance vieillesse et d\u00e9c\u00e8s obligatoire pour les mineurs.<\/li>\n<\/ul>\n
La crainte d’une contagion de la r\u00e9volution sovi\u00e9tique et le suffrage universel qui permet aux socialistes d’arriver au gouvernement belge vont favoriser le d\u00e9veloppement des assurances sociales obligatoires aliment\u00e9es par des cotisations des patrons et des travailleurs.<\/p>\n
- \n
- 1924: assurance pension obligatoire pour les ouvriers (1925 pour les employ\u00e9s);<\/li>\n
- 1925: indemnisation des maladies professionnelles;<\/li>\n
- 1930: syst\u00e8me obligatoire d’allocations familiales;<\/li>\n
- 1936: cong\u00e9s pay\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n
La mise en place de la s\u00e9curit\u00e9 sociale: l’arr\u00eat\u00e9-loi de 1944<\/span><\/h3>\n
Durant la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale, patrons, repr\u00e9sentants des syndicats et quelques hommes politiques vont n\u00e9gocier un Pacte social qui, en \u00e9change de la paix sociale, se propose de d\u00e9velopper un syst\u00e8me coordonn\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 sociale moderne. Il s’agit de \u00ab\u00a0Tout changer pour que rien ne change et faire dispara\u00eetre la lutte des classes\u00a0\u00bb .<\/p>\n
Le projet d\u00e9finit le futur syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale autour de quatre axes:<\/strong><\/span><\/p>\n
- \n
- Rendre obligatoires l’assurance ch\u00f4mage et l’assurance maladie et conserver les structures d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9es pour les pensions et les allocations familiales;<\/li>\n
- soumettre tous les salari\u00e9s \u00e0 l’assurance;<\/li>\n
- centraliser la perception des cotisations;<\/li>\n
- rendre les assurances sociales plus g\u00e9n\u00e9reuses qu’avant-guerre pour qu’elles constituent un r\u00e9el remplacement de revenus.<\/li>\n<\/ul>\n
Ce projet va s\u00e9duire le gouvernement belge revenu d’exil en septembre 1944 parce qu’il est tr\u00e8s facile \u00e0 mettre en \u0153uvre. L’Arr\u00eat\u00e9-loi de 1944 innove donc tr\u00e8s peu si ce n’est en cr\u00e9ant un organisme unique de perception des cotisations (l’ONSS). Les dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de pensions et d’allocations familiales sont celles d’avant-guerre, seules les prestations sont major\u00e9es. L’assurance maladie-invalidit\u00e9 et l’assurance ch\u00f4mage deviennent obligatoires mais on conserve les organes de prestations d’avant-guerre (les mutuelles et les syndicats).<\/p>\n
L’essor de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/span><\/h3>\n
Les \u00ab\u00a0trente glorieuses\u00a0\u00bb (1944-1974) se caract\u00e9risent par un essor \u00e9conomique et social consid\u00e9rable mais aussi par une g\u00e9n\u00e9ralisation progressive de la condition salariale. Celle-ci devient la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 partir de laquelle se d\u00e9terminent les droits sociaux. Les ind\u00e9pendants eux-m\u00eames se d\u00e9finissant d\u00e9sormais aussi comme travailleurs, veulent b\u00e9n\u00e9ficier de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. En 1967, na\u00eetra donc un r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale pour les travailleurs ind\u00e9pendants.<\/p>\n
Certaines prestations (les soins de sant\u00e9, les allocations familiales) couvrent progressivement l’ensemble de la population.<\/p>\n
L’impact de la crise \u00e9conomique<\/span><\/h3>\n
Le premier choc p\u00e9trolier de 1974 va r\u00e9v\u00e9ler de mani\u00e8re criante les faiblesses de l’\u00e9conomie occidentale: industrie vieillie tr\u00e8s sensible \u00e0 la hausse des prix de l’\u00e9nergie et des mati\u00e8res premi\u00e8res, forte concurrence internationale\u2026. Les entreprises ferment ou restructurent. Le ch\u00f4mage va conna\u00eetre une croissance vertigineuse. La S\u00e9curit\u00e9 sociale voit ses d\u00e9penses s’accro\u00eetre alors que les recettes baissent.<\/p>\n
L’\u00c9tat, qui doit faire face \u00e0 une dette publique consid\u00e9rable, va r\u00e9tablir son \u00e9quilibre budg\u00e9taire notamment en se d\u00e9sinvestissant progressivement du financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Son intervention passe de 30% du budget de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 moins de 15%.<\/p>\n
Pour compenser ce retrait, on augmentera les cotisations et on aura recours au financement alternatif constitu\u00e9 d’un pourcentage des recettes de TVA affect\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale et, depuis 2008, d’une petite partie des recettes du pr\u00e9compte mobilier.<\/p>\n
Durant les ann\u00e9es de crise, on assiste \u00e9galement \u00e0 une limitation des prestations et surtout \u00e0 une diff\u00e9renciation selon la situation familiale. C’est l’apparition dans tous les secteurs de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de la notion de \u00ab\u00a0cohabitant\u00a0\u00bb qui, parce qu’il peut compter sur un conjoint ayant des revenus, verra ses indemnit\u00e9s diminu\u00e9es consid\u00e9rablement.<\/p>\n
On rompt ainsi avec le principe m\u00eame de l’assurance puisque les droits acquis ne d\u00e9pendent plus uniquement des cotisations. On r\u00e9introduit aussi la notion de besoin.<\/p>\n
Enfin, il est \u00e0 noter que faire appel \u00e0 la solidarit\u00e9 familiale, g\u00e9n\u00e8re d\u00e9pendance et reproduction des in\u00e9galit\u00e9s sociales mais aussi fraudes et contr\u00f4les.<\/p>\n
Les \u00e9volutions r\u00e9centes de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/span><\/h3>\n
L’octroi des indemnit\u00e9s \u00e9tait li\u00e9 au fait d’avoir cotis\u00e9 et d’\u00eatre confront\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation du risque. Cette l\u00e9gitimit\u00e9 est progressivement remise en question et il est exig\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire, principalement du ch\u00f4meur, qu’il adopte une attitude responsable et s’engage \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour sortir de sa situation. C’est le principe de l’activation des allocations.<\/p>\n
La s\u00e9curit\u00e9 sociale est aussi l’objet d’attaques id\u00e9ologiques incessantes par les tenants du discours n\u00e9olib\u00e9ral largement dominants dans les institutions internationales et qui voudraient lui substituer un mod\u00e8le fond\u00e9 sur l’assurance priv\u00e9e. De fait, progressivement, le taux de remplacement des prestations sociales (le rapport entre les prestations moyennes et le salaire moyen) s’est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, incitant d’une part les particuliers \u00e0 prendre des assurances compl\u00e9mentaires (\u00e9pargne-pension, assurance hospitalisation etc\u2026) et d’autre part, l’\u00c9tat \u00e0 prendre des mesures correctives visant uniquement les plus d\u00e9munis et plus particuli\u00e8rement les travailleurs pauvres. \u00ab\u00a0\u00c0 la place d’adapter les recettes (de l’\u00c9tat) aux d\u00e9penses, on a de plus en plus adapt\u00e9 les d\u00e9penses aux recettes comme dans une situation de rationnement\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La crise de la dette souveraine apparue en 2010 et due \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 pour les \u00c9tats de secourir les institutions financi\u00e8res s’est traduite par des plans d’aust\u00e9rit\u00e9 qui touchent les d\u00e9penses de protections sociales. Les discours d’inspiration n\u00e9olib\u00e9rale ont repris vigueur insistant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9soudre le probl\u00e8me du \u00ab trou \u00bb de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
Ainsi, un peu partout en Europe, a-t-on pris des mesures visant \u00e0 reculer l’\u00e2ge de la retraite, flexibiliser le march\u00e9 du travail et rendre le ch\u00f4mage plus difficilement accessible.<\/p>\n
Mais ces mesures, loin de relancer l’\u00e9conomie, contribuent \u00e0 un appauvrissement des populations et \u00e0 une diminution de leur pouvoir d’achat.<\/p>\n
La Belgique suit le mouvement g\u00e9n\u00e9ral. Ainsi en 2012, les pensions et le ch\u00f4mage ont connu des r\u00e9formes importantes.<\/p>\n
Par ailleurs, la longue crise gouvernementale a abouti \u00e0 une nouvelle r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat qui va toucher directement la s\u00e9curit\u00e9 sociale puisqu’elle pr\u00e9voit le transfert vers les communaut\u00e9s et les r\u00e9gions des allocations familiales, du contr\u00f4le de l\u2018activation des ch\u00f4meurs et d’autres mati\u00e8res relevant de l’assurance soins de sant\u00e9 ou de l’assurance ch\u00f4mage.<\/p>\n
Cette r\u00e9forme pose de grandes questions. Outre qu’elle remet en question le principe de solidarit\u00e9 et la place des partenaires sociaux dans la gestion de la s\u00e9curit\u00e9 sociale communautaris\u00e9e. On peut s’interroger sur l’efficience d’une s\u00e9curit\u00e9 sociale dont les risques reposeraient sur une assiette de population r\u00e9duite et qui risqueraient de voir s’accro\u00eetre les co\u00fbts de gestion en m\u00eame temps que la multiplication des administrations qui la mettent en \u0153uvre.<\/p>\n
De plus, sa mise en \u0153uvre concr\u00e8te r\u00e9v\u00e8le des probl\u00e8mes d’une incroyable complexit\u00e9 surtout en mati\u00e8re d’allocations familiales.<\/p>\n
Cette \u00e9volution de la s\u00e9curit\u00e9 sociale n’a fait l’objet d’aucun r\u00e9el d\u00e9bat au sein de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Comment est organis\u00e9e la s\u00e9curit\u00e9 sociale?<\/span><\/h3>\n
Le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale mis en place en 1944 repose sur 4 principes fondamentaux:<\/strong><\/span><\/h3>\n
- \n
- le principe de l’assurance obligatoire pour tous les travailleurs;<\/li>\n
- le principe de la solidarit\u00e9: on ne cotise pas pour soi, il y a des transferts entre les cat\u00e9gories sociales;<\/li>\n
- le principe de la s\u00e9paration entre les r\u00e9gimes des travailleurs salari\u00e9s et des travailleurs ind\u00e9pendants;<\/li>\n
- e principe de la gestion paritaire: les organisations syndicales et patronales sont associ\u00e9es \u00e0 la gestion de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/li>\n<\/ul>\n
La s\u00e9curit\u00e9 sociale des travailleurs salari\u00e9s comprend sept secteurs:<\/strong><\/span><\/p>\n
- \n
- l’assurance maladie invalidit\u00e9;<\/li>\n
- l’assurance contre le ch\u00f4mage;<\/li>\n
- les allocations familiales;<\/li>\n
- les pensions;<\/li>\n
- les vacances annuelles des ouvriers;<\/li>\n
- les accidents de travail;<\/li>\n
- les maladies professionnelles.<\/li>\n<\/ul>\n
La s\u00e9curit\u00e9 sociale des travailleurs ind\u00e9pendants est moins d\u00e9velopp\u00e9e et comprend 4 secteurs:<\/strong><\/span><\/p>\n
- \n
- les pensions;<\/li>\n
- les allocations familiales;<\/li>\n
- l’assurance maladie invalidit\u00e9;<\/li>\n
- l’assurance faillite.<\/li>\n<\/ul>\n
Les fonctionnaires sont soumis \u00e0 un r\u00e9gime distinct qui varie selon qu’ils soient nomm\u00e9s ou non, qu’ils travaillent dans une administration locale (communes et provinces) ou non sauf pour l’assurance soins de sant\u00e9 qui est la m\u00eame que celle des travailleurs salari\u00e9s.<\/p>\n
Chaque branche de la s\u00e9curit\u00e9 sociale a conserv\u00e9 une grande autonomie.<\/p>\n
Comment est financ\u00e9e la s\u00e9curit\u00e9 sociale?<\/span><\/h3>\n
La S\u00e9curit\u00e9 sociale est financ\u00e9e par les cotisations sociales des employeurs et des travailleurs et des subventions de l’\u00c9tat.<\/p>\n
Les cotisations sociales<\/span><\/h3>\n
Les cotisations sociales sont la principale source de financement (\u00e0 deux-tiers en moyenne) de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
- \n
- <\/li>\n<\/ul>\n
S\u00e9curit\u00e9 sociale des travailleurs salari\u00e9s<\/h3>\n
Les travailleurs d’une part, les employeurs d’autre part, payent des cotisations calcul\u00e9es proportionnellement au salaire brut des travailleurs.<\/p>\n
Ces cotisations sont pr\u00e9lev\u00e9es par l’ONSS (Office national de s\u00e9curit\u00e9 sociale) et ensuite r\u00e9parties dans les diff\u00e9rents secteurs.<\/p>\n
- <\/li>\n<\/ul>\n
![\"tip\"](\"https:\/\/www.vivreenbelgique.be\/images\/icons\/tip.png\")
<\/span>.<\/p>\n![\"Graph](\"https:\/\/www.vivreenbelgique.be\/images\/vivreenbelgique\/Graph-organisation_du_regime_des_travailleurs_salaries.png\")
<\/p>\n![\"Graph](\"https:\/\/www.vivreenbelgique.be\/images\/vivreenbelgique\/Graph-organisation_du_statut_social_des_travailleurs_salaries.png\")
<\/p>\n